Informations légales

Mentions Légales

Dernière mise à jour : 2 décembre 2025

Éditeur du site

Raison sociale : Mael RAMES

Forme juridique : Entreprise individuelle

SIREN : 920 525 088

Siège social : 7 Rue Edouard Branly, 22300 Lannion, France

Email : contact@mael-rames.com

Directeur de la publication : Mael RAMES

Statuts professionnels et immatriculations

Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement (MIOBSP)

Immatriculation ORIAS : 24 000 951

Catégorie : Courtier en opérations de banque et services de paiement (COB)

Vérification : www.orias.fr

Autorité de contrôle : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) - 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09

Garantie financière : Assurée par la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions (CEGC) - 16 rue Hoche, 92800 Puteaux

Assurance responsabilité civile professionnelle : MMA IARD - 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9

Mandataire d'Intermédiaire en Assurance (MIA)

Immatriculation ORIAS : 24 000 951

Catégorie : Courtier en assurance

Autorité de contrôle : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) - 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09

Garantie financière : Assurée par la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions (CEGC) - 16 rue Hoche, 92800 Puteaux

Assurance responsabilité civile professionnelle : MMA IARD - 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9

Niveau de rémunération : Disponible sur demande conformément à l'article L.521-4 du Code des assurances

Agent Lié en Prestation de Services d'Investissement (ALPSI)

Immatriculation ORIAS : 24 000 951

Catégorie : Agent lié en services d'investissement

Autorité de contrôle : Autorité des Marchés Financiers (AMF) - 17 Place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02

Entreprise mandante : [Nom de la société de gestion mandante]

Garantie financière : Assurée par l'entreprise mandante

Assurance responsabilité civile professionnelle : MMA IARD - 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9

Absence de détention de fonds

Conformément à la réglementation en vigueur, Mael RAMES ne détient jamais de fonds appartenant à ses clients.

Tous les paiements et transactions financières sont effectués directement entre le client et les établissements financiers partenaires (banques, compagnies d'assurance, sociétés de gestion). Cette règle garantit la sécurité et la protection de vos fonds.

Médiateurs compétents

En cas de litige non résolu à l'amiable, vous pouvez saisir gratuitement les médiateurs suivants selon la nature du litige :

Crédit et services bancaires

Médiateur de l'Association Française des Sociétés Financières (ASF)

75854 Paris Cedex 17
Site web : www.mediateur-asf.fr

Assurance

La Médiation de l'Assurance

TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09
Site web : www.mediation-assurance.org

Services d'investissement

Médiateur de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF)

17 Place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02
Site web : www.amf-france.org

Hébergement du site

Hébergeur : OVH SAS

Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Téléphone : 1007

Site web : www.ovh.com

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de Mael RAMES, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Mael RAMES.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitation de responsabilité

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Mael RAMES ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

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Important : Les informations fournies sur ce site le sont à titre informatif. Elles ne constituent en aucun cas un conseil personnalisé en investissement ou en assurance. Seul un entretien personnalisé permet de déterminer les solutions adaptées à votre situation.

Liens hypertextes

Liens sortants

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Liens entrants

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Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Mael RAMES ou du domicile du défendeur, conformément aux règles de compétence territoriale en vigueur.

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